1. Identification
TARDISS Formation
Entreprise individuelle – Cédric FATH
SIRET : 75244256600036
Adresse : 3 Place André Messager, 91 480, Quincy sous Sénart
Email : direction@tardissformation.fr
Téléphone : 06 76 68 68 45
TARDISS Formation est un organisme de formation professionnelle.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation, de conseil et d’accompagnement réalisées par TARDISS Formation, en présentiel ou à distance.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Nature des prestations
Les prestations proposées incluent notamment :
- Actions de formation professionnelle
- Animation de groupes d’analyse de pratiques
- Conférences et interventions thématiques
- Conception de dispositifs pédagogiques
Les contenus, formats et modalités sont définis dans le devis ou la convention de formation.
4. Devis et contractualisation
Toute intervention fait l’objet :
- soit d’un devis signé
- soit d’une convention de formation
- soit d’un contrat de sous-traitance
La signature vaut engagement ferme et définitif.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI, sauf évolution réglementaire).
Les frais annexes (transport, hébergement, repas) peuvent être facturés en sus ou inclus dans une enveloppe forfaitaire précisée au devis.
6. Modalités de paiement
Sauf mention contraire :
- Paiement à 30 jours à compter de la date de facturation
- Par virement bancaire
7. Retard de paiement
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce :
- Toute somme non payée à échéance entraîne des pénalités de retard calculées sur la base du taux directeur de la BCE majoré de 10 points
- Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement est due
TARDISS Formation se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement.
8. Annulation – Report
Par le client :
- Annulation à plus de 30 jours : sans frais
- Entre 30 et 15 jours : 30% du montant dû
- Moins de 15 jours : 100% du montant dû
Tout report est considéré comme une annulation.
Par TARDISS Formation :
En cas d’empêchement majeur (maladie, force majeure), la prestation pourra être reportée à une date convenue d’un commun accord.
9. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Mettre à disposition les moyens matériels nécessaires
- Garantir l’accès aux locaux
- Assurer la présence des participants
- Fournir les informations utiles à la préparation
10. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, outils, méthodes et contenus restent la propriété exclusive de TARDISS Formation.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
11. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation.
12. Responsabilité
TARDISS Formation est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus ou d’interprétation inappropriée.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle.
Conformément au RGPD, toute personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de TARDISS Formation.
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